Un article publié sur le site www.vitacopro.fr
Le règlement de copropriété : un contrat fondateur et permanent qui s'impose dans la copro
Le règlement de copropriété est un document obligatoire dans les copropriétés françaises, depuis 1965. Il contient un ensemble de règles qui s'imposent à tous les copropriétaires et locataires, et qui permettent le bon fonctionnement de la copro. Ce document est établi par des professionnels pour le compte des copropriétaires. Il peut être modifié au besoin, mais il convient alors de faire attention aux clauses que vous souhaitez y vois figurer, car certaines peuvent être abusives. En effet, le règlement de copropriété est soumis à la législation française (en France).
Ce nouvel article du site VitaCopro (site dédié aux copropriétaires, aux membres du conseil syndical, aux locataires et à tous les acteurs de la copro) vous emmène dans les détails de ce qu'est un règlement de copropriété, et des notions de base qu'il convient de bien connaitre afin de maitriser sa copro.
Les points-clés de l'article : le règlement de copropriété, règlement interne en copro, règles qui s'appliquent aux copropriétaires résidents et aux locataires, loi à respecter dans les copropriétés, modification du règlement interne en assemblée générale, respect du règlement de co-propriété
publié le 28/12/2011
